La Charte

Rejoindre le collectif est un engagement ; ciment de confiance entre les membres

Pourquoi cette charte

Cette charte a pour objectif de créer un environnement de confiance entre les membres. A cette fin, elle définit les valeurs partagées par les membres et les engagements qui en découlent:

  • L’association loi de 1901 « Collectif Codata »
  • Adresse électronique : contact@collectif-codata.fr
  • Directeur de la publication : Monsieur Stéphane Messika, Président de l’association « Collectif Codata »

Engagements généraux

Le collectif CoData est une organisation bénévole, ouverte et contributive qui fonctionne selon les principes suivants :

Répondre à la crise : Le collectif a été créé pour répondre aux enjeux de la crise. Les moyens et méthodes mis en oeuvre sont là pour répondre à ce contexte spécifique : expérimentation collective avec la volonté d’aider et dans une temporalité qui est celle de la crise (de la semaine au trimestre).

Pragmatique : La vocation première du collectif reste de délivrer des solutions opérationnelles. A ce titre chacun s’engage à le favoriser avec une posture “doer”.

Pas de politique : Apporter sa contribution bénévole au collectif n’engage pas sur des résultats individuels. En revanche, il engage sur une sincère volonté de réussir ensemble à proposer des solutions opérationnelles.

Humilité : chaque membre intervient bénévolement pour le collectif avec respect des autres membres et une honnêteté intellectuelle tant sur l’intérêt personnel que sur le collectif. On s’engage à apprendre avec les autres, communiquer ensemble sur l'utilité de notre démarche et valoriser le travail collectif. De même chaque membre doit partager les difficultés rencontrées (manque de disponibilités, blocages des projets, difficultés d’organisation, techniques, etc.).

Financement : Si le collectif bénéficie de dons ou décide d’une cotisation, ses ressources serviront exclusivement le bon fonctionnement du collectif avec par exemple le paiement de serveurs nécessaires au développement des applications ou l’organisation d’évènements.

Organisation agile : le collectif s’organise autour de sa raison d’être selon les principes de l’holacratie et plus particulièrement autour de “cercles” autonomes et dédiés aux projets : les cas d’usage, la communication, la data, la sécurité, etc. Chaque cercle rassemble différents rôles incarnés par des personnes. Lorsque des membres peuvent contribuer, ils rejoignent les cercles concernés par leurs futures contributions. Par exemple, un membre qui rejoint le collectif peut aussi bien intégrer les cercles des cas d’usages en cours de développement que ceux qui servent de support comme le cercle “data” ou “architecture et sécurité”.

Rôles des membres

Pour garantir le bon fonctionnement du collectif, chaque membre s’engage individuellement sur les principes suivants :

Participation et contribution
Ne pas se mettre en sommeil. Principe de contribution active et liberté de quitter le collectif. Possibilité d’en être exclu à défaut de contribution active.
Rester raisonnable dans ses engagements pour éviter les effets d’annonce et faire son maximum pour s’y tenir pendant toute la durée des projets pour éviter les défaillances. Engagement moral dans une logique de “best effort”.

Respect et renfort de l’écosystème
Pas de siphonage/démarchage commercial des contacts d’autres membres.
Pas de débauchage actif des équipes des membres.

Choix et gestion des méthodes et ressources
Chaque contributeur reste maître de ses ”méthodo”. Il lui appartient de favoriser l’open source ou le cas échéant de préciser le caractère privé des méthodes et ressources et de valider la pertinence avec le collectif.
Pour le choix des technologies, chaque cercle s’auto-organise en concertation avec le groupe “architecture et sécurité” en particulier en ce qui concerne le choix des cloud provider. De manière générale, chacun s’engage à limiter la dépendance à une technologie ou infrastructure et toujours privilégier la réversibilité et la portabilité.

Rôle particulier du leader du projet
Chaque projet a un leader qui doit être ouvert et curieux.
Il sera en charge de favoriser la diversité (backgrounds, techniques, etc.) et le fait de jouer collectif.
Il assurera de remonter et partager les informations avec tout le collectif et les cercles “support” en particulier comme “data”, “architecture et sécurité” “core team” et “delivery”. Ainsi il communiquera sur les bonnes et les mauvaises nouvelles, considérant que tout est enseignement individuel et collectif. Ce qui se passe dans un cercle peut servir à tous.

Rôles de l’association

De même que les membres s’engagent vis-à-vis du collectif, ce dernier s’engage aussi sur les principes suivants :

Animation du collectif
Le bureau s’engage, avec droit de regard du conseil d’administration, à informer ses membres sur les actualités du collectif, ses principes de fonctionnement ainsi qu’à partager toutes informations qui peuvent être utiles pour remplir sa mission.
A ce titre, il se charge de mettre à disposition des outils de partage d’informations et de communication. Il s'assure de bien communiquer sur les éventuels éléments confidentiels des projets et les mesures particulières à prendre.

Prise de décision clés
Le conseil d’administration se charge de valider et gérer l’adhésion de nouveaux membres. Pour cela il propose les critères et procédures d’adhésion et peut déléguer leur mise en application par le bureau.
Le conseil d’administration pourra trancher tous litiges entre membres.
Le conseil d’administration se charge également de traiter tous litiges entre le collectif et des membres, avec la possibilité d’exclure les membres qui ne respectent plus la charte.

Gestion des projets
Le conseil d’administration se charge du portefeuille des projets sur proposition et sollicitation des membres. Ainsi il sélectionne les projets, valide leurs objectifs et s’assure que les apports des membres sont bien formalisés. Il s’assure également qu’une durée est définie pour chaque projet.
Tout au long de la vie des projets, le bureau sera chargé de leur suivi. Il s’assurera de leur avancement, de l’apport des membres (jours/hommes, technologies, données, etc.) et validera les éventuelles évolutions (changement des membres de projet, des apports prévisionnels, objectifs, durée, etc.). Le bureau pourra déléguer ce suivi ainsi que la validation de l’évolution des projets au cercle delivery.

Durée des engagements

Les engagements décrits dans cette charte s'inscrivent sur la durée et restent valables jusqu’à décision de dissolution du collectif.
Pour chaque projet, le fonctionnement “pro bono” doit être clairement partagé au début du projet en précisant son périmètre, l'engagement des membres dans ce cadre et la durée.
Les données, compétences, espaces de travail sont partagés dans une finalité d’intérêt public pour une durée limitée. Ces éléments devront pouvoir être transférés à d’autres acteurs, organisations à l’issue de la période de crise et ce transfert envisagé dès le lancement d’un projet. Pour favoriser le respect de ces engagements, les membres favorisent la réversibilité (ne pas créer de dépendance) et la portabilité (changer de fournisseurs) portée par le cercle “architecture et sécurité”.

Transparence et confidentialité

Transparence
Toutes les informations sont partagées entre les membres. Et les membres sont ouverts à des audits de sécurité, d’éthique par une autorité experte pour rassurer et améliorer nos travaux. Le recours à l’implication de tiers de confiance est encouragée.

Confidentialité
Le caractère collectif de notre démarche ne dispense pas du respect de la confidentialité des informations ou données. Ainsi chaque membre s’engage à s’assurer que toute information qui sera identifiée comme confidentielle par l’association ou par un membre le reste.

Communication

Toute action de communication est coordonnée avec le cercle “communication”. Chaque membre s’engage à communiquer dans l’esprit du collectif (par et pour le collectif) et par conséquent à ne pas faire un usage des ressources, des personnes, du nom des uns et des autres, etc. contraire aux principes et objectifs du collectif. Concrètement, chaque membre s’engage à communiquer sur les résultats du collectif et ne pas s’attribuer tout ou partie d’un projet.

Propriété intellectuelle, données et sécurité

Code
Le code produit dans le cadre du collectif sera publié sous licence libre, code commenté et publié dans le Github de l’association (https://github.com/orgs/collectif-codata).

Data
Respect des droits et libertés fondamentaux comme la vie privée et le secret médical. Ainsi le collectif privilégie l’utilisation de données agrégées et anonymes ne permettant pas d’identifier les individus.
Respect des réglementations en vigueur (en particulier RGPD) avec tout l’encadrement qu’il convient en termes de sécurité, information et contractualisation.
Protection des données et respect des conditions de protection, d'utilisation et de sécurité des données communiquées par des tiers.
Respect de la finalité des projets en ne permettant pas d’utilisation des données en dehors de l’usage initialement prévue au cas par cas pour chaque application.
Recherche d’un tiers de confiance pour soutenir et sécuriser notre action collective.

Auditabilité
Le collectif s’engage à prendre les mesures nécessaires pour faciliter les audits en cas de besoins. Concrètement, le collectif favorise la traçabilité des autorisations, des accès et usages autour des projets, des données et leurs exploitations.

Propriété intellectuelle
voir accord spécifique.